Règlement d'exécution (UE) 2016/1617 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1617
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1617
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1617)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1617EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, pour l'année de demande 2016, les États membres peuvent verser des avances allant jusqu'à 70 % pour les paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 1307/2013 et jusqu'à 85 % pour les mesures de soutien au titre du développement rural visées à l'article 67, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).