(5) Compte tenu du caractère exceptionnel de ces circonstances combinées et des difficultés financières qui en résultent pour les bénéficiaires, il y a lieu d'atténuer ces difficultés en dérogeant à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 afin de permettre aux États membres d'accorder un niveau plus élevé d'avances aux bénéficiaires pour l'année de demande 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1617 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1617
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1617
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1617)
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