(6) De plus, en raison des nouvelles exigences liées à la préparation du processus de demande pour l'année de demande 2016, du retard a été pris dans la gestion de la demande unique, des demandes d'aide et de paiement et des demandes d'attribution de droits au paiement ou d'augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base. En conséquence, il est probable que les contrôles nécessaires soient achevés plus tard que d'habitude.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1617 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1617
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1617
Versionacte d'origine du 08/09/2016 (CELEX 32016R1617)
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