Version consolidée au 17/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R1628-20220717, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1628
IntituléModification du règlement (UE) no 1024/2012
RattachementCHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2016/1628
CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 17/07/2022 (CELEX 02016R1628-20220717)
Référencearticle 62 du règlement (UE) 2016/1628EUR-Lex →
À l’annexe du règlement (UE) no 1024/2012, le point suivant est ajouté:
«10. Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE: article 44.
Nota : JO L 252 du 16.9.2016, p. 53.»
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.