Règlement (UE) 2016/1628 · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R1628-20220717, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1628
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/1628
  2. CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 17/07/2022 (CELEX 02016R1628-20220717)
Référencearticle 64 du règlement (UE) 2016/1628EUR-Lex →

1. Sans préjudice de l’article 58, paragraphes 1 à 4, du présent règlement, la directive 97/68/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2017.

2. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1628-20220717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).