(1) Le marché intérieur comprend un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux doit être assurée. À cette fin, des mesures de réduction de la pollution atmosphérique par les moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers ont été établies par la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil. Il convient de poursuivre les efforts en vue de la mise en place et du fonctionnement du marché intérieur de l'Union.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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