Article considérant 11

(11) Le septième programme d'action général de l'Union pour l'environnement adopté par la décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil rappelle que l'Union a convenu d'atteindre des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d'environnement. La législation de l'Union a établi des limites d'émission appropriées concernant la qualité de l'air ambiant pour la protection de la santé humaine et des personnes sensibles en particulier, ainsi que des plafonds d'émission nationaux. À la suite de sa communication du 4 mai 2001, qui a institué le programme «Air pur pour l'Europe (CAFE)», la Commission a adopté, le 21 septembre 2005, une autre communication intitulée «Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique». L'une des conclusions de cette stratégie thématique est que de nouvelles réductions des émissions de la part du secteur des transports (aériens, maritimes et terrestres), des ménages et des secteurs énergétique, agricole et industriel sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air. Dans ce contexte, la tâche visant à réduire les émissions provenant des moteurs des engins mobiles non routiers devrait s'inscrire dans une stratégie globale. Les nouvelles limites d'émission, dénommées «phase V», constituent l'une des mesures destinées à réduire les niveaux actuels des émissions en service de polluants atmosphériques, tels que les particules polluantes, ainsi que les précurseurs de l'ozone, dont les oxydes d'azote (NOx) et les hydrocarbures.