(13) Afin d'améliorer la qualité de l'air de l'Union et d'atteindre ses objectifs en matière de protection de l'air de façon durable d'ici 2020 et au-delà, un effort continu est exigé pour réduire les émissions provenant de différents types de moteurs. C'est pourquoi les constructeurs devraient être informés à l'avance, de manière claire et détaillée, des futures valeurs limites d'émission et se voir accorder un délai approprié pour s'y conformer et procéder aux évolutions techniques nécessaires.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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