(21) Pour garantir la réglementation des émissions de particules polluantes ultrafines (taille de 0,1 μm et moins), la Commission devrait être habilitée à adopter une approche basée sur le nombre de particules polluantes émises, en plus de l'approche basée sur la masse qui est actuellement suivie. L'approche basée sur le nombre de particules émises devrait s'appuyer sur les résultats du programme de mesure des particules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) et s'inscrire dans le respect des objectifs ambitieux existants en matière d'environnement.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.