(22) Pour atteindre ces objectifs environnementaux, il convient que les limites fixées dans le présent règlement en ce qui concerne le nombre de particules soient susceptibles de correspondre aux meilleures performances actuellement obtenues avec des filtres à particules en ayant recours à la meilleure technologie disponible.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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