(23) Compte tenu de la longue durée de vie des engins mobiles non routiers, il convient d'envisager de mettre à niveau les moteurs déjà en service. Cette mise à niveau devrait concerner, en particulier, les zones urbaines densément peuplées de manière à aider les États membres à se conformer à la législation de l'Union sur la qualité de l'air. Afin de garantir une mise à niveau comparable et ambitieuse, il convient que les États membres tiennent compte des principes énoncés dans le règlement no 132 de la CEE-ONU.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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