Règlement (UE) 2016/1628 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2016/1628EUR-Lex →

(24) Il convient, le cas échéant et lorsque les technologies sont liées, de rechercher des synergies entre la réduction des émissions de gaz polluants et de particules polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers et les limites d'émission appliquées aux véhicules utilitaires lourds. Une telle mesure pourrait contribuer à des économies d'échelle plus importantes et améliorer la qualité de l'air.

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