(27) Le bon fonctionnement du système de post-traitement des gaz d'échappement, spécifiquement dans le cas des NOx, est fondamental pour satisfaire aux limites établies pour les émissions de polluants. Dans ce contexte, des mesures visant à garantir le bon fonctionnement des systèmes de post-traitement des gaz d'échappement reposant sur l'utilisation d'un réactif consommable ou non récupérable devraient être introduites.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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