Règlement (UE) 2016/1628 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2016/1628EUR-Lex →

(28) Les pompes à usage incendie portables sont essentielles dans certaines situations d'urgence où un approvisionnement en eau de distribution est impossible. L'installation de systèmes de post-traitement des gaz d'échappement dans les moteurs de ce type d'engins en augmenterait, toutefois, le poids et les températures de fonctionnement à un point tel que cela présenterait un danger pour les opérateurs et qu'il deviendrait impossible de les porter à la main. Les pompes à usage incendie portables devraient donc être exclues du champ d'application du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).