(29) Les modifications apportées à un moteur telles que l'inactivation de son système de post-traitement des gaz d'échappement ou l'augmentation de sa puissance pourraient sérieusement affecter ses performances en matière d'émissions et sa durabilité. Les personnes morales qui procéderaient à de telles modifications devraient donc être tenues de veiller à ce que les limites d'émission applicables soient respectées.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.