Article considérant 30

(30) Les moteurs qui sont régis par les nouvelles règles en matière de limites d'émission et de procédures de réception UE par type fixées par le présent règlement et qui sont conformes à celles-ci devraient être autorisés à être mis sur le marché dans les États membres. De tels moteurs ne devraient pas être soumis à d'autres exigences nationales en matière d'émissions pour ce qui est de leur mise sur le marché. Ceci devrait être sans préjudice du droit qu'ont les États membres d'encourager ou de restreindre l'utilisation de moteurs qui ont déjà été mis sur le marché, à condition que les critères appliqués ne soient pas discriminatoires et soient justifiés de manière objective. Les États membres qui accordent les réceptions UE par type devraient prendre des mesures de vérification afin d'assurer que les moteurs produits dans le cadre des procédures de réception UE par type puissent être identifiés.