Règlement (UE) 2016/1628 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2016/1628EUR-Lex →

(31) Les moteurs destinés à l'exportation et à l'usage des forces armées ne devraient pas être soumis aux limites d'émission fixées dans le présent règlement. Toutefois, afin de distinguer ces moteurs de ceux qui sont soumis auxdites limites d'émission, des marquages devraient être exigés dans certains cas.

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