(33) Certains engins mobiles non routiers sont utilisés dans des conditions extrêmes dangereuses pour la vie ou la santé ou sont soumis à des exigences techniques très poussées. Compte tenu de ces particularités et du nombre relativement limité de moteurs de ce type d'engins, certaines dérogations aux exigences en matière de limites d'émission fixées dans le présent règlement devraient être prévues pour les moteurs à utiliser en atmosphères explosibles et dans des véhicules destinés au lancement d'embarcations de sauvetage.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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