(34) Afin que les constructeurs puissent procéder aux essais sur le terrain qui sont inhérents au processus de développement de moteurs, la mise temporaire sur le marché de moteurs n'ayant pas fait l'objet d'une réception UE par type à ce stade-là devrait être autorisée. Des dérogations autorisant la mise temporaire sur le marché de moteurs aux fins de procéder à des essais de prototypes sur le terrain devraient également être envisageables.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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