(35) Afin de tenir compte de projets ferroviaires à long terme qui nécessitent de lourds investissements, une dérogation devrait être prévue, conformément à la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil, pour les moteurs faisant partie de projets qui ont été lancés avant la date d'application du présent règlement et qui en sont à un stade avancé de développement.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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