(36) Il est essentiel de ne pas freiner l'innovation technique relative aux performances d'émissions des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers par des exigences qui ne sont pas prévues par les procédures administratives existantes de réception par type. Il est dès lors nécessaire de prévoir certaines dérogations et règles pour les moteurs incorporant de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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