(39) Selon les estimations actuelles, un certain nombre de locomotives de grand gabarit devront être remplacées entre 2016 et 2025. Il n'existe pas sur le marché de l'Union de locomotives équipées de moteurs de puissance élevée qui conviennent pour le réseau ferroviaire présentant un écartement de voie de 1 520 mm. Des solutions sur mesure accroîtraient significativement le coût d'une nouvelle locomotive et dissuaderaient les opérateurs ferroviaires de renouveler leur flotte. Les contraintes techniques et économiques du réseau ferroviaire présentant un écartement de voie de 1 520 mm devraient être prises en compte dans les procédures de réception UE par type. Afin de faciliter et d'accélérer la modernisation du secteur ferroviaire d'un point de vue écologique dans les États membres concernés, ainsi que de promouvoir le recours à la meilleure technologie disponible sur le marché, une dérogation temporaire en ce qui concerne certaines exigences devrait être accordée pour ces locomotives sur le réseau ferroviaire. Une telle dérogation pourrait contribuer à réduire l'incidence environnementale du trafic ferroviaire.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.