(41) En ce qui concerne la surveillance du marché, le présent règlement devrait imposer aux autorités nationales des obligations qui soient plus spécifiques que les obligations correspondantes énoncées dans le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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