(47) Afin de tenir compte des progrès techniques et des dernières découvertes en matière de recherche et d'innovation, il convient de recenser les nouvelles possibilités de réduction des émissions de polluants produites par les moteurs installés sur des engins mobiles non routiers. Ces évaluations devraient se concentrer sur les catégories de moteurs qui entrent pour la première fois dans le champ d'application du présent règlement et sur celles dont les valeurs limites d'émission restent inchangées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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