Règlement (UE) 2016/1628 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2016/1628EUR-Lex →

(48) Les valeurs limites, procédures d'essai et exigences spécifiques concernant les émissions de polluants fixées dans le présent règlement devraient également s'appliquer aux moteurs des tracteurs agricoles et forestiers visés par le règlement (UE) no 167/2013. Compte tenu de l'effet combiné du report de la phase IV pour les tracteurs agricoles des catégories T2, T4.1 et C2 et des dates d'application de la phase V, la phase IV, pour ce qui est de la plage de puissance comprise entre 56 kW et 130 kW, serait de très courte durée. Dans un souci d'efficacité, et afin d'éviter des charges inutiles, il convient de reporter d'un an la date de la réception UE par type obligatoire de la phase IV et d'accroître la marge de flexibilité de manière appropriée. Par ailleurs, les dispositions transitoires prévues dans le présent règlement en ce qui concerne les exigences d'application de la phase V devraient également s'appliquer aux moteurs de la phase III B. Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement (UE) no 167/2013 et le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).