Règlement (UE) 2016/1628 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/1628EUR-Lex →

(5) La directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction afin d'améliorer la sécurité des machines mises sur le marché. Toutefois, cette directive ne fixe pas d'exigences concernant les émissions de gaz polluants et de particules polluantes pour les moteurs des engins mobiles non routiers. Certaines obligations particulières applicables aux constructeurs d'engins mobiles non routiers devraient donc être fixées afin que l'installation de moteurs sur ce type d'engins soit réalisée de manière à ne pas affecter les performances des moteurs en matière d'émissions de gaz polluants et de particules polluantes. Certaines obligations relatives aux aspects des limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers sont également nécessaires pour rendre effectives les limites d'émission des moteurs fixées dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).