(52) La directive 97/68/CE ne prévoit pas de dérogation pour les moteurs des engins mobiles non routiers à utiliser en atmosphères explosibles. Afin de tenir compte des exigences techniques strictes qui sont essentielles pour la sécurité de fonctionnement de ces moteurs, ladite directive devrait être modifiée de manière à ce qu'il puisse y être dérogé pour ces moteurs jusqu'à son abrogation.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.