(7) Dans le but d'assurer le fonctionnement du marché intérieur, le présent règlement devrait définir des règles harmonisées pour la réception UE par type des moteurs des engins mobiles non routiers. À cet effet, il convient d'établir de nouvelles limites d'émission et de les appliquer aux moteurs des engins mobiles non routiers ainsi qu'à ceux des engins agricoles et forestiers, pour refléter les progrès technologiques et assurer la convergence avec les politiques de l'Union dans le secteur routier. Ces nouvelles limites d'émission devraient être établies afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air et de réduire les émissions des engins mobiles non routiers ainsi que des véhicules agricoles et forestiers, ce qui réduira les émissions des engins mobiles non routiers par rapport aux émissions des véhicules routiers. En conséquence, la portée de la législation de l'Union dans ce domaine devrait être élargie, dans l'optique d'améliorer l'harmonisation du marché au niveau de l'Union et au niveau international et de réduire autant que possible les risques de distorsions du marché et d'effets néfastes pour la santé.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.