(8) Outre le fait qu'il ait pour objet d'élargir la portée de la législation de l'Union dans le domaine de l'harmonisation du marché, tout en réduisant autant que possible les risques de distorsions du marché, le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique actuel, entre autres en prévoyant des mesures de simplification des procédures administratives, et à améliorer les conditions générales d'exécution de cette législation, notamment en renforçant les règles relatives à la surveillance du marché.
Règlement (UE) 2016/1628 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1628
RattachementRèglement (UE) 2016/1628
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R1628)
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