Règlement d'exécution (UE) 2016/1638 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1638
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1638
Versionacte d'origine du 06/09/2016 (CELEX 32016R1638)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1638EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises (ci-après dénommée la «nomenclature combinée» ou la «NC»), qui figure à l'annexe I de ce règlement.

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