Article considérant 2

(2) Le texte de la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la deuxième partie de la nomenclature combinée définit les caractéristiques des huiles provenant exclusivement du traitement des olives, lesquelles sont à classer dans les positions 1509 et 1510. Le texte de ladite note complémentaire est fondé sur le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission, qui définit les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes permettant d'évaluer ces caractéristiques. Ces méthodes ainsi que les valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles sont actualisées régulièrement en tenant compte d'un avis des experts chimistes et en accord avec les travaux accomplis dans le cadre du Conseil oléicole international (ci-après le «COI»).