(3) Le règlement (CEE) no 2568/91 ayant été modifié à plusieurs reprises, le texte actuel de la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la deuxième partie de la nomenclature combinée n'est plus conforme à la version actuellement applicable du règlement (CEE) no 2568/91 et doit être modifié en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1638 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1638
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1638
Versionacte d'origine du 06/09/2016 (CELEX 32016R1638)
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