Règlement d'exécution (UE) 2016/1638 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1638
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1638
Versionacte d'origine du 06/09/2016 (CELEX 32016R1638)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1638EUR-Lex →

(4) Pour éviter que les paramètres concernés figurant dans la note complémentaire 2 du chapitre 15 soient modifiés de manière récurrente afin qu'ils restent à jour avec le règlement (CEE) no 2568/91, il convient d'adopter un nouveau texte de la note complémentaire qui comporte un renvoi direct aux parties correspondantes dudit règlement.

Aller plus loin

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