(5) Étant donné que de nouveaux codes NC seront ajoutés au chapitre 15 en date du 1er janvier 2017, le nouveau texte de la note complémentaire 2 dudit chapitre, pour tenir compte de ces nouveaux codes NC, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1638 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1638
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1638
Versionacte d'origine du 06/09/2016 (CELEX 32016R1638)
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