Règlement d'exécution (UE) 2016/1641 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1641
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1641
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1641)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1641EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention «Tarkhan Ismailovich Gaziev [alias a) Ramzan Oduev, b) Tarkhan Isaevich Gaziev, c) Husan Isaevich Gaziev, d) Umar Sulimov, e) Wainakh, f) Sever, g) Abu Bilalal, h) Abu Yasir, i) Abu Asim, j) Husan]. Né le 11.11.1965 dans le village de Bugaroy, district d'Itum-Kalinskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Nationalité: (non enregistré en tant que citoyen de la Fédération de Russie). Renseignements complémentaires: photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015», dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par le texte suivant:

«Tarkhan Ismailovich Gaziev (graphie d'origine: Тархан Исмаилович Газиев), [alias a) Ramzan Oduev (graphie d'origine: Рамзан Одуев), b) Tarkhan Isaevich Gaziev (graphie d'origine: Тархан Исаевич Газиев), c) Husan Isaevich Gaziev (graphie d'origine: Хусан Исаевич Газиев), d) Umar Sulimov (graphie d'origine: Умар Сулимов), e) Wainakh (graphie d'origine: Вайнах), f) Sever (graphie d'origine: Север), g) Abu Bilal (graphie d'origine: Абу-Билал), h) Abu Yasir (graphie d'origine Абу Ясир), i) Abu Asim (graphie d'origine: Абу Ясим), j) Husan (graphie d'origine: Хусан), k) Ab-Bilal, l) Abu-Naser)]. Né le 11.11.1965 à Itum-Kale, district d'Itum-Kalinskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Ressortissant de la Fédération de Russie. Renseignements complémentaires: photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1641. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).