Règlement d'exécution (UE) 2016/1642 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1642
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1642
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1642)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1642EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, la ligne suivante est supprimée:

«109) SOUTH REFINERIES COMPANY. Adresse: Basra, Iraq.»

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