Le présent règlement établit les priorités de financement qui doivent apparaître dans les programmes de travail pluriannuels et annuels visés à l'article 17 du règlement (UE) no 1316/2013 pour la durée du MIE en ce qui concerne les actions éligibles au titre de l'article 7, paragraphe 2, dudit règlement, telles qu'elles figurent en annexe.
Règlement délégué (UE) 2016/1649 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1649
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1649
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1649)
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