Règlement délégué (UE) 2016/1649 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1649
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1649
Versionacte d'origine du 08/07/2016 (CELEX 32016R1649)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/1649EUR-Lex →

(1) Le 7 janvier 2014, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) no 275/2014 établissant les priorités de financement dans le secteur des transports aux fins des programmes de travail pluriannuels et annuels.

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