Règlement délégué (UE) 2016/1649 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1649
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1649
Versionacte d'origine du 08/07/2016 (CELEX 32016R1649)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2016/1649EUR-Lex →

(7) Considérant que les instruments financiers ont vocation à recevoir une contribution de l'Union européenne au titre des programmes de travail annuels, il convient d'inclure, par le présent règlement, une priorité dans ce domaine.

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