Règlement délégué (UE) 2016/1675 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1675
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1675
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1675)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2016/1675EUR-Lex →

(11) À la lumière des dernières informations pertinentes, l'analyse de la Commission a conclu, de la même manière, que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) devait être considérée comme un pays tiers présentant des carences stratégiques dans son régime de LBC/FT qui font peser une menace significative sur le système financier de l'Union. Ce pays, recensé par la déclaration publique du GAFI, présente des risques continus et substantiels de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et n'a, à plusieurs reprises, pas remédié aux carences constatées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).