Règlement délégué (UE) 2016/1675 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1675
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1675
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1675)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2016/1675EUR-Lex →

(3) L'article 9 de la directive (UE) 2015/849 établit les critères au regard desquels la Commission devra baser son évaluation et habilite la Commission à recenser les pays tiers à haut risque en tenant compte de ces critères.

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