Règlement délégué (UE) 2016/1675 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1675
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1675
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1675)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2016/1675EUR-Lex →

(7) Sur la base des critères établis dans la directive (UE) 2015/849, la Commission a pris en compte toutes les évaluations d'experts disponibles concernant les facteurs qui contribuent à rendre un pays ou une juridiction particulièrement vulnérable au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à d'autres activités financières illicites. En particulier, la Commission a tenu compte, le cas échéant, de la version la plus récente de la déclaration publique du GAFI, des documents du GAFI (Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT dans le monde: un processus permanent), des rapports du GAFI sur l'examen de la coopération internationale et du rapport d'évaluation mutuelle rédigés par le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI en ce qui concerne les risques présentés par des pays tiers particuliers au regard de l'article 9, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).