Règlement délégué (UE) 2016/1675 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1675
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1675
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R1675)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2016/1675EUR-Lex →

(9) À la lumière des dernières informations pertinentes, l'analyse de la Commission a conclu que l'Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, le Guyana, l'Iraq, l'Ouganda, la RDP lao, la Syrie, le Vanuatu et le Yémen devaient être considérés comme des pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs régimes de LBC/FT qui font peser une menace significative sur le système financier de l'Union. Ces pays ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et ont élaboré un plan d'action avec le GAFI, ce qui leur permettrait de remplir les exigences établies dans la directive (UE) 2015/849.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).