Règlement (UE) 2016/1686 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1686
RattachementRèglement (UE) 2016/1686
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016R1686)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/1686EUR-Lex →

(1) Le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a réagi à la menace qu'Al-Qaida et l'EIIL (Daech) font peser sur la paix et la sécurité internationales en adoptant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002) et 2253 (2015).

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