(2) Ces résolutions sont mises en œuvre dans le droit de l'Union par la position commune 2002/402/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida et d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, ainsi que par le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil.
Règlement (UE) 2016/1686 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1686
RattachementRèglement (UE) 2016/1686
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016R1686)
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