Règlement (UE) 2016/1686 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1686
RattachementRèglement (UE) 2016/1686
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016R1686)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/1686EUR-Lex →

(3) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 abrogeant et remplaçant la position commune 2002/402/PESC.

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