(8) Les États membres et la Commission devraient s'informer mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquer toute autre information utile dont ils disposent concernant le présent règlement.
Règlement (UE) 2016/1686 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1686
RattachementRèglement (UE) 2016/1686
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016R1686)
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