(2) Le 16 septembre 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer 19 entités de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1695 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1695
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1695
Versionacte d'origine du 21/09/2016 (CELEX 32016R1695)
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