Règlement (UE) 2016/1718 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1718
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2016/1718
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1718)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2016/1718EUR-Lex →

L'annexe XIII du règlement (UE) no 582/2011 est modifiée comme suit:

1) Les points 2.1.2.2.1 et 2.1.2.2.2 sont remplacés par le texte suivant:

«2.1.2.2.1. les dispositions concernant la surveillance de la qualité du réactif énoncées aux points 7 à 7.1.3 de la présente annexe s'appliquent en lieu et place des points 4.1 et 4.2 de l'annexe XVI du règlement (CE) no 692/2008;

2. 1.2.2.2. les dispositions concernant la surveillance de la consommation du réactif et l'activité de dosage énoncées aux points 8, 8.1 et 8.1.1 de la présente annexe s'appliquent en lieu et place des points 5 à 5.5 de l'annexe XVI du règlement (CE) no 692/2008.»

2) Les points 8 et 8.1 sont remplacés par le texte suivant:

«8. CONSOMMATION DE RÉACTIF ET ACTIVITÉ DE DOSAGE

8. 1.

Les prescriptions concernant la surveillance de la consommation de réactif et l'activité de dosage sont celles énoncées au paragraphe 8 de l'annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).