L'annexe XIV du règlement (UE) no 582/2011 est modifiée comme suit:
1) Le point 2.2.1 est remplacé par le texte suivant:
«2.2.1. Pour les moteurs à allumage commandé alimentés avec de l'essence ou du carburant E85, le paragraphe 5.2.3.1 du règlement no 85 de la CEE-ONU doit être compris de la manière suivante:
“Le carburant utilisé doit être celui disponible sur le marché. En cas de litige, le carburant est le carburant de référence approprié spécifié dans l'annexe IX du règlement (UE) no 582/2011.”»
2) Le point 2.2.4 est remplacé par le texte suivant:
«2.2.4. Pour les moteurs à allumage par compression, le paragraphe 5.2.3.4 du règlement no 85 de la CEE-ONU doit être compris de la manière suivante:
“Le carburant utilisé doit être celui disponible sur le marché. En cas de litige, le carburant est le carburant de référence approprié spécifié dans l'annexe IX du règlement (UE) no 582/2011.”»